Pièces demandées
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Pièces à fournir
Coût
Fiche d'Etat Civil
N'existe plus
Remplacer par une photocopie du livret de famille, de l'extrait de naissance ou de la carte nationale d'identité
Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénoms et date de naissance
Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Indiquer nom, prénoms et date de décès
Extrait d'acte de naissance pour les français nés à l'étranger et les naturalisés
Ministère des Affaires Etrangères service central de l'état civil BP 1056 44035 Nantes cedex
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès réf. Naturalisation
Duplicata de livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou de domicile
Formulaire à remplir
Carte nationale d'identité
Mairie
Se renseigner en mairie
Passeport
60 €
Sortie de territoire pour mineur
Se renseigner en mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants, apporter le jugement de divorce
Carte d'électeur
Mairie du domicile
Livret de famille ou acte de naissance ou carte d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte d'électeur
Extrait de casier judiciaire pour tous les Français (nés en France)
Casier judiciaire central 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex
Indiquer nom, prénoms, nom de jeune fille, date, lieu de naissance et adresse. Joindre un extrait d'acte de naissance
Enveloppe timbrée
Certificat de nationalité française
Greffe de tribunal d'instance de Dijon
Livret de famille
Gratuit enveloppe timbrée pour réponse
Certificat de domicile ou de résidence
Supprimé
Photocopie d'une facture (EDF, Télécom, quittance de loyer)
Certificat d'hérédité
Mairie pour les héritiers directs, dans les autres cas, le notaire
Livret de famille du défunt Se renseigner en mairie
Gratuit (pour la mairie)
